Mentions légales

AVANT PROPOS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et les modalités d'utilisation des services proposés sur le site levelographe.fr (ci-après le Site ) (ci-après désignés  les Services ). L'Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l'utilisation des Services, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment, les Conditions générales de Vente, règlement Jeux-Concours,...).
Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés. 

Le Site levelographe.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles liés à la bicyclette aux internautes ou Utilisateurs naviguant sur le Site.
Chaque vente est soumise aux Conditions Générales de vente, (CGV) accessibles en bas de page sur le Site. 

L'Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l'adresse  levelographe.fr  à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.



En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site levelographe.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Richard Hoffner - 33 bis, rue Théodule Ribot - 92700 Colombes

Raison sociale : Le Vélographe
Forme juridique : SASU
Capital social : 7500 €
SIREN : 792 626 797 R.C.S. Nanterre
Code NAF : 4791A
TVA intracommunautaire : FR 23 792636797

Éditeur, responsable publication : Richard Hoffner – richard.hoffner@levelographe.fr
Le site internet www.levelographe.fr a été réalisé par Sebastien Desnoulez pour Imacomweb.
Le site internet www.levelographe.fr a est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS, dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédit Photos et illustrations : Clarisse Bourgeois, Richard Hoffner et fournisseurs cités.

 

L'UTILISATEUR


Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site et/ou l'utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.
 L'Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
• transmission des données et d'atteintes possibles aux données
• continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site
• contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l'Éditeur.
En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Éditeur par la voie postale
uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

ARTICLE 1 : INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
1.1 Modalités d'inscription
Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s'engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation pour utiliser le ou les Services. L'Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l'inscription de l'enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) acceptent en conséquence d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l'utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l'utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

1.2 Accès aux Services
Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'Hébergeur.

 Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l'Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par les moyens suivants :

• par courrier :
Le Vélographe
33 bis, rue Théodule Ribot
92700 Colombes
FRANCE

• par mail :via le formulaire de contact situé en bas de page ( richard.hoffner@levelographe.fr)
• par téléphone : 06 62 01 34 77

Les informations à caractère personnel collectées lors de l'inscription et/ou dans le cadre de l'utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés " et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site levelographe.fr peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site levelographe.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause le vélographe ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site levelographe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site levelographe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site levelographe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site levelographe.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site levelographe.fr.
Le site levelographe.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL - en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le 28 mai 2013 sous le numéro d'enregistrement : 1675588

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d'améliorer le Service.
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Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de l'Editeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web.
L'Éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Contenus du site et des services
Le contenu du Site et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnels de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

 Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SASU le vélographe, celle-ci ne concédant droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par SASU le vélographe à cet effet.

3.2 Marque

La marque Le vélographe et le logo associé est une marque protégée en France, propriété de Richard Hoffner et déposés à l'INPI. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'Editeur ou à des tiers lui ayant concédé les droits d'exploitation pour la vente à distance expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 4 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'UTILISATION DES SERVICES
4.1 L'Utilisateur est informé que l'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

4.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers
L'Editeur peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. L'Éditeur étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
L'Éditeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
L'Éditeur ne garantit pas, par ailleurs, le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L'Éditeur n'est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l'Utilisateur.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

Cette rubrique Mentions Légales a été mise à jour le 2 mai 2018.